Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Gaspard (le « Service »), édité par TRUSTELIA (l'« Éditeur »). Le Service est destiné exclusivement aux professionnels. En créant un compte, le client (le « Client ») accepte les Conditions sans réserve.
1. Objet du Service
Gaspard est un logiciel en ligne d'aide à la prospection sur LinkedIn. Il permet notamment de rechercher des prospects, de les évaluer à l'aide de l'intelligence artificielle, de leur envoyer des invitations et des messages, de répondre aux réponses reçues et de réserver des rendez-vous dans l'agenda du Client. Le Service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement.
2. Compte et organisation
- Le Client crée une organisation dont il est propriétaire. Il peut y inviter des membres avec un rôle d'administrateur ou de membre.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
- Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et les met à jour si nécessaire.
3. Utilisation de LinkedIn
Le Service agit sur le compte LinkedIn que chaque utilisateur connecte lui-même, au moyen d'un prestataire technique spécialisé. Gaspard n'est ni affilié ni approuvé par LinkedIn. Le Client reste seul responsable de l'usage de son compte LinkedIn et du respect des conditions d'utilisation de LinkedIn. L'Éditeur applique des limites prudentes par défaut mais ne peut garantir qu'aucune restriction ne sera appliquée par LinkedIn.
4. Contenus générés par l'intelligence artificielle
Les messages proposés ou envoyés par le Service sont générés automatiquement à partir des informations fournies par le Client. Le Client choisit pour chaque campagne entre un mode automatique et un mode validation. Il reste responsable des contenus envoyés en son nom et s'engage à ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou du démarchage abusif.
5. Essai gratuit
Chaque nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctions d'envoi est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données restent conservées dans les conditions prévues à l'article 10.
6. Prix et facturation
- Le Service est facturé 69 € hors taxes par mois et par siège. Un siège correspond à un utilisateur de l'organisation.
- L'abonnement est payable mensuellement, d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace Facturation.
- Le nombre de sièges peut être modifié à tout moment ; la facturation est ajustée au prorata.
- L'Éditeur peut faire évoluer ses prix. Toute modification est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application et vaut pour les périodes suivantes.
- En cas d'échec de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service après relance restée sans effet.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace Facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. L'Éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux Conditions, notamment en cas d'usage abusif ou illicite.
8. Disponibilité et support
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de sa volonté, notamment ceux de LinkedIn, des fournisseurs d'agenda ou d'intelligence artificielle. Le support est assuré par email à .
9. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, restriction d'un compte LinkedIn). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
10. Données
Le Client reste propriétaire de ses données. Pour les données personnelles de ses prospects, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le Client peut exporter ses prospects à tout moment. Après la fin de l'abonnement, les données sont conservées 90 jours puis supprimées.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, son code et ses contenus restent la propriété de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.
12. Modification des Conditions
L'Éditeur peut modifier les Conditions. Le Client est informé de toute modification substantielle au moins 30 jours à l'avance ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.